Le droit de diffuser un produit pédagogique consenti à la CCMP lors de la publication, l'est à titre exclusif dans sa version française. Toutefois, le produit peut être utilisé dans le cadre de l'établissement créateur.

Une étude de cas, par exemple, ne doit pas être publiée dans un ouvrage après la publication.

Un produit pédagogique doit être original et ne contenir aucun emprunt à un autre produit qui serait susceptible d'engager la responsabilité de la CCMP.

Dans la mesure où la création d'une étude de cas suppose une collaboration avec une entreprise, il est demandé d'avoir l'autorisation écrite de celle-ci avant sa publication.

Afin d'assurer au produit pédagogique la plus large diffusion possible, l'auteur et/ou l'établissement créateur cède à la CCMP, à titre exclusif :

• le droit de reproduire le produit sur tout support matériel (papier, cd-rom...) ou dématérailisé (fichiers numériques...)
• le droit de céder le produit à tout établissement de formation ou entreprise qui en passera commande
• le droit d'en faire une traduction.

En contrepartie, la CCMP s'engage à faire figurer le nom de l'auteur et de l'établissement créateur sur chaque exemplaire du produit diffusé, à promouvoir la publication du cas dans un réseau d'adhérents et sur des supports reconnus (bibliographie des publications, portail web...), à protéger l'auteur de l'usage frauduleux de son cas, à gérer les ventes pour l'auteur ou l'établissement et à verser des droits d'auteur annuellement.