Twitter : CGU des réseaux sociaux et jurisprudence

Le cas Twitter est l'occasion de montrer aux étudiants qu'analyser des conditions générales d'utilisation devient intéressant lorsque l'on est en capacité d'apporter un regard critique compte tenu des enseignements reçus en Droit. Il est basé sur la décision du Tribunal de Grande instance de Paris en date du 7 août 2018 qui répute non écrites les CGU du fait de leur caractère illicite ou abusif et condamne Twitter à verser à l'UFC Que choisir 30.000 € de dommages et intérêts. Ce cas permet de faire le lien et la synthèse de notions diverses vues en cours en matière de Droit de la consommation, de protection des données personnelles et de droits d'auteur. Enfin il prépare les étudiants à l'examen terminal.

- Mettre en œuvre la distinction entre contrat à titre gratuit et contrat à titre onéreux en étudiant l'implication sur cette qualification d'autres contreparties que le paiement d'un prix.
- Préciser les critères d'application du Droit de la consommation ainsi que les règles protégeant le consommateur.
- Décrire l'implication pratique des règles relatives à la protection des données personnelles.
- Montrer l'implication pratique des règles permettant de protéger les droits des auteurs.
- Expliquer la réglementation relative à la cession des droits d'auteur.
- Etre capable de faire le tri entre les clauses valables et les clauses abusives d'un contrat.
- Mettre en application la réglementation relative à la cession des droits d'auteur.
- Savoir mettre en application la méthode du syllogisme.

Conditions générales d'utilisation d'un réseau social - Droit de la Consommation - Droit des contrats - Protection des données personnelles - RGPD - Droits d'auteur - Droit de l'internet

Etudiants en Licence 3, Fondamentaux du Droit : 1ère année du Programme Grande Ecole

Réseaux sociaux, application internet

- PPT : deux supports de présentation : présentation et débriefing (8 slides), présentation de la création d'un compte Twitter,
- Questions optionnelles pour débat / discussion
- Liens utiles et décisions de jurisprudence
- Scénario pédagogique permettant de faire travailler des mini-groupes avec plusieurs rôles dans le déroulé de l'animation : rapporteur, perturbateur, garant, investis

Année de la problématique : 2018

Livraison : Livraison par lien de téléchargement

Nombre de pages : 3 avec 8 page(s) annexe(s)

Temps d'utilisation : 3h00 (Plusieurs modalités d'animation : de 1h30 à 4h selon objectifs pédagogiques)

Code du secteur d'activité : 72 - Activités informatiques