Dans ce cas d'étude fictif, le Dr Patrice Dupont, un gynécologue-obstétricien, travaillant à son compte à Paris, décide de lancer une campagne publicitaire afin de faire la promotion de la GPA-transfontalière dans le cadre de son partenariat avec une clinique de fertilité, Daisy Surrogacy, en Californie aux Etats-Unis, moyennant une commission.

À cette fin, Patrice Dupont fait appel à une agence de communication (Pad Com) pour la création d'une affiche publicitaire.

Un contrat écrit est conclu entre les deux parties. Pad Com crée une affiche pour le compte de son client, laquelle, après acceptation, est collée discrètement dans le cabinet du Dr Dupont à Paris.