En affaires, on n'a vraiment pas d'amis !

Référence : J0117

Langue

Français

Type

Cas condensé

Catégorie

Droit de l'Entreprise

Catégorie

Droit de l'Entreprise

Résumé

Le dirigeant d'un groupe familial d'entreprises spécialisé dans la fabrication de fenêtres apprend soudainement que l'ensemble des salariés - à l'exception d'un seul - d'une de ses principales agences en termes de chiffre d'affaires vient de démissionner.
Les anciens salariés ont simultanément créé une entreprise concurrente à quelques mètres de l'agence qu'ils viennent de déserter.
Qu'est-ce que cela signifie ? Est-ce bien légal et comment agir ?

Objectifs pédagogiques

- Analyser une situation juridique extrême
- Aborder la notion de concurrence déloyale
- Découvrir les enjeux de la liberté du commerce et le principe de la liberté de la concurrence
- Comprendre comment rechercher l'existence de fautes et préjudices pouvant engager la responsabilité
- Savoir anticiper les risques

Mots-clés

Concurrence déloyale - Crise - Liberté d'entreprendre - Droit commercial - Rôle du dirigeant

Public

Licence
M1, M2, Mastères spécialisés
MBA, Executive MS
Cadre, Dirigeants

Secteur d'activité

Fabrication de fenêtres

Caractéristiques particulières

PPT de débriefing (14 slides)

1995

Livraison par lien de téléchargement

9

1h30

NS - Non significatif

Montant

Adhérents : 180,00 € HT

Non adhérent : 360,00 € HT

Licence

Campus
(Usage illimité pour un campus sans limite de nombre d'étudiants.)