DROAFOTO v/ ISEGORIA ou la gestion d'un conflit en matière de droits d'auteur

Alors qu'ils viennent tout juste de prendre les rênes d'une association pour l'année à venir, des étudiants reçoivent un courrier leur reprochant d'avoir utilisé sans autorisation une photographie qui ne leur appartient pas. Ils vont devoir assumer les conséquences des actes de leurs prédécesseurs qui ont copié sans droits une photo pour l'insérer sur leur site internet. Pour résoudre ce cas, les étudiants vont devoir appliquer la rigoureuse méthode de la consultation juridique et leurs connaissances en matière de droits d'auteur. Ils vont également devoir trouver leur stratégie de défense, les arguments qu'ils développeront puis lister les points essentiels de la transaction qu'ils signeront une fois un accord trouvé.

- Alerter sur les risques des pratiques
- Sensibiliser à l' importance de respecter les droits d'auteur
- Avoir un regard critique
- Développer un argumentaire, une stratégie de défense
- Clore un litige
- Appliquer ses connaissances en Droit de la Propriété Intellectuelle
- Comprendre l'intérêt pratique de notions parfois théoriques

Droits d'auteur, cession de droits d'auteur, licence d'utilisation de droits d'auteur, négociation, transaction, gestion des risques

Etudiants en Licence, Master et Mastère spécialisé

Association

- Fichier Excel : 2 grilles d'évaluation pour correction / auto-évaluation

Année de la problématique : 2020

Livraison : Livraison par lien de téléchargement

Nombre de pages : 5 avec 2 page(s) annexe(s)

Temps d'utilisation : 1h30 (Cas d'examen : deux heures)

Code du secteur d'activité : 91 - Activités associatives