Langue
Type
Cas condensé
Catégorie
Droit de l'Entreprise
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Droit de l'Entreprise
Cas condensé
Droit de l'Entreprise
Droit de l'Entreprise
Un salarié dénonce auprès de son employeur les propos diffamatoires qu'aurait tenus un de ses collègues envers le directeur de l'entreprise lors d'un déjeuner à une table voisine. Le salarié licencié conteste ces mêmes propos et demande à ses collègues présents lors du déjeuner de témoigner en sa faveur.
Ses collègues doivent-ils témoigner en sa faveur ?
Une salariée produit une attestation en faveur du collègue licencié, mais se voit elle-même licenciée pour avoir rompu la confiance du chef d'entreprise, celui-ci lui reprochant notamment d'avoir menti.
Dépendamment des thèmes abordés dans le cours, le professeur pourra :
- Rappeler les droits et obligations du salarié dans le cadre d'un contrat de travail comme l'obligation de loyauté ou le lien de subordination.
- Rappeler les droits fondamentaux du salarié et notamment la liberté de témoigner.
- Connaître les principes et les limites de ces droits fondamentaux pour éviter toute condamnation.
- Présenter les voies de recours d'un salarié licencié pour faute grave et le fonctionnement du Conseil de prud'hommes.
- Aborder les grands principes européens inscrits notamment dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, directement applicables en France.
Libertés fondamentales - Licenciement - Liberté de témoigner - Ethique
- Etudiants en licence et Master 1.
Pour cadres en formation continue non diplômante.
Services à la personne
PowerPoint de débriefing : 42 slides.
2023
Livraison par lien de téléchargement
6
1h30
95 - Services domestiques
Adhérents : 180,00 € HT
Non adhérent : 360,00 € HT
Campus
(Usage illimité pour un campus sans limite de nombre d'étudiants.)