Qui peut commander un produit pédagogique ?
L'acquisition des produits pédagogique est exclusivement
réservée aux formateurs commandant pour le compte
d'un établissement de formation (voir la
licence établissement), que celui-ci soit adhérent
ou non.
Comment commander un produit pédagogique ?
Les commandes se font essentiellement par fax au 01 49 23 57 41,
ou par courrier, sur papier à en-tête de l'établissement
acquéreur.
Quels sont les délais de livraison ?
Nous mettons tout en oeuvre pour expédier votre commande
dans un délai de 48 heures à réception de
votre bon de commande.
Qui peut déposer un produit pédagogique ?
Tout formateur français ou étranger ayant rédigé
un produit pédagogique peut le déposer à
la CCMP que ce soit à titre personnel ou avec l'accord
de l'établissement pour lequel il a été développé
(appelé établissement créateur).
Comment déposer un produit pédagogique ?
La procédure de dépôt
de produit pédagogique est très simple. Il suffit
de nous l'adresser accompagné de la fiche de dépôt
qui permet de présenter le produit et nous indiquer la
répartition des droits d'auteur. Le plus rapide est de
nous adresser l'ensemble par e-mail (midiart@ccip.fr) dans un
premier temps, puis de nous faire parvenir par courrier la fiche
revêtue des signatures nécessaires.
Que devient mon produit une fois déposé chez
vous ?
Un produit pédagogique déposé à la
CCMP est destiné à être acquis puis utilisé
par l'ensemble de la communauté francophone des formateurs
au management. Il bénéficie
ainsi
d'une large audience. Nous mettons tout en uvre pour le
promouvoir :
- sa fiche de présentation est insérée dans
la Base de Connaissance.
- Elle est publiée dans notre catalogue
(Bibliographie de Cas et de Médias Pédagogiques)
ou une de ses mises à jour. Ceux-ci sont diffusés
à 3000 exemplaires auprès des formateurs membres
du réseau CCMP.
- Le produit est présenté aux formateurs lors de
rendez-vous dans nos locaux.
Comment sont versés les droits d'auteur ?
Le principe est le suivant : pour chaque vente de cas, la CCMP
reverse 50% du montant total HT à l'auteur, qu'il partage,
ou non, avec l'établissement créateur (établissement
pour lequel le cas a été créé).
Cette répartition auteur/établissement créateur
est précisée sur fiche de dépôt.
Les droits d'auteur sont soumis à cotisations :
- Agessa : 0,85%
- CSG : 7,5% sur 95%
- RDS : 0,5% sur 95%
soit environ 8,5% de cotisations sociales.
Les droits d'auteur sont versés une fois par an.
Puis-je connaître l'état des ventes de mes produits
pédagogiques ?
En février de chaque année, vous recevez un état
récapitulatif de vos ventes et des droits d'auteur qui
vous reviennent.
Vous pouvez également, à tout moment, connaître
l'état des ventes de vos produits pédagogiques en
contactant la CCMP au 01 49 23 57 24, ou en en faisant
la demande par e-mail (ccmp@ccip.fr) ou courrier.
Quelles sont les règles juridiques
régissant le dépôt de produit pédagogique
?
Un produit pédagogique doit être entièrement
original et ne contenir aucun emprunt, en tout ou partie, à
un autre produit pédagogique. L'auteur doit avoir obtenu
toutes les autorisations de reproduction nécessaires :
articles de journaux, emprunts à des livres, visuels publicitaires...
Il doit citer ses sources.
S'il s'agit d'un cas réel, l'auteur doit également
obtenir, auprès de l'entreprise objet du cas, l'autorisation
de diffusion et d'utilisation du cas à des fins pédagogiques.
Qui peut adhérer ?
Tout institut de formation, centre de formation en entreprise,
établissement d'enseignement supérieur, cabinet
de conseil peut adhérer à la Centrale de Cas et
de Médias Pédagogiques dans la mesure où
il dispense un enseignement du management de l'entreprise.
Comment adhérer ?
Le contrat d'adhésion, rempli par votre établissement,
doit être retourné à la CCMP. Dès réception
de ce contrat, votre établissement devient membre du réseau
CCMP et, à ce titre, bénéficie des avantages
liés à l'adhésion. Le contrat est conclu
pour une durée d'un an commençant à courir
à la date de signature. Il est ensuite renouvelé
d'année en année par tacite reconduction.