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> Le format adaptable
Outre les droits de reproduction et d'utilisation, la licence établissement comprend également un droit d'adaptation ou personnalisation pour les cas et modules théoriques déposés à la CCMP pour lesquels :
- l’auteur a explicitement donné son accord lors du dépôt du cas,
- la mention « format adaptable » apparaît sur la fiche descriptive du produit publiée dans la Bibliographie de Cas et Médias Pédagogiques et ses mises à jour, et sur le site web de la CCMP.
La mise en œuvre du droit d’adaptation peut être rendue plus ou moins aisée en fonction de la nature des documents (papier ou formats informatiques divers) qui composent le produit dont on a acquis la licence d’utilisation.
L'établissement acquéreur d’un produit mentionné comme « adaptable » est autorisé à :
- changer la gamme chromatique (couleur du corps du texte et des annexes) et la feuille de style du document à l'exception des logos et des marques,
- réaliser une version abrégée du produit original acquis auprès de la CCMP avec, toutefois, l'obligation de respecter la pensée et la finalité pédagogiques exprimées directement ou indirectement par l'auteur du produit
- réactualiser des données (dates, chiffres, unités monétaires),
- ajouter des données significatives nouvelles (garanties libres de tout droit),
- ajouter ou supprimer des annexes afin de mieux adapter les objectifs pédagogiques au public visé sans dénaturer l'intention de l'auteur,
- ajouter, supprimer, reformuler ou modifier l'ordre des questions ou des consignes lorsqu'elles existent.
En contrepartie, l’établissement acquéreur du produit s'engage à conserver une version originale intégrale et datée du produit telle qu'elle a été livrée par la CCMP lors de l'achat, et à conserver le logo de la CCMP, celui de l'établissement créateur ainsi que ceux des marques ou des entreprises citées dans le produit.
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